Date de dernière mise à jour : [19/09/2023]

Cette politique de confidentialité s’applique aux citoyens et aux résidents permanents légaux de l’Espace Économique Européen.

1. QUI TRAITE VOS DONNÉES ?

Le site www.conseilsfoncier.fr et les contenus qui y sont publiés appartiennent à la société GCC (Gestion Conseils Fonciers) – SAS au capital social de [Montant] € – dont le siège social est sis 125 route du Grand Nant 74370 Villaz, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de [Ville] sous le numéro [Numéro RCS], qui propose une gamme de services de conseil en gestion foncière et immobilière. GCC est responsable des traitements des données à caractère personnel en relation avec les Services. Cette politique de confidentialité a pour objet d’informer les visiteurs, les clients et les prospects des Services de l’utilisation qui est faite par GCC des Données Personnelles les concernant, conformément à la Réglementation Applicable.

2. POUR QUELLES FINALITÉS COLLECTONS-NOUS ET TRAITONS-NOUS VOS DONNÉES ?

GCC collecte et traite vos données personnelles pour les finalités suivantes :

2.1 Sur le fondement de la nécessité contractuelle, vos données seront utilisées pour :

• Optimiser l’expérience utilisateur.
• Répondre aux demandes et réclamations des clients.
• Gérer l’envoi d’informations et de documents par voie électronique.
• Gérer les communications et le suivi de nos échanges.
• Gérer vos demandes liées à l’exercice des droits, notamment d’accès, de rectification, et d’opposition, dont vous bénéficiez en application de la règlementation sur les données personnelles.

2.2 Sur le fondement du respect par GCC de ses obligations légales et réglementaires, vos données sont susceptibles d’être utilisées notamment aux fins suivantes :

• La gestion de la conformité fiscale.
• Le respect de nos obligations légales ou règlementaires applicables.

2.3 Vos données pourront également être utilisées, sur le fondement de l’intérêt légitime de GCC de promouvoir et d’améliorer ses services, pour réaliser des opérations relatives à la prospection commerciale ou des études destinées à améliorer la connaissance client et les services que peut proposer GCC à ses clients. Vos données sont ainsi susceptibles d’être utilisées, dans le respect de vos droits garantis par la Réglementation Applicable :

• Pour vous envoyer des informations promotionnelles par voie postale ou électronique, selon vos centres d’intérêts ou vos préférences.
• Pour analyser votre utilisation des services (notamment votre navigation en ligne et vos réactions aux emails), afin que nous puissions mieux vous connaître, apprécier l’intérêt que représentent les Services proposés ainsi que les messages que nous vous adressons et vous proposer des offres, contenus et des services adaptés.

2.4 Vos données sont susceptibles d’être utilisées pour la réalisation d’opérations techniques liées aux traitements de vos données personnelles, pour les besoins des finalités énoncées ci-dessus. Cela inclut, sous la réserve de vos droits définis par la Règlementation Applicable :

• Les opérations techniques liées à la rectification d’adresse.
• L’attribution d’un identifiant numérique lié à vos données, afin que nous puissions interagir avec vous via différents supports de communication numérique.
• Les opérations techniques, organisationnelles ou de cybersécurité liées à la détection d’anomalie et à la sécurisation de vos données ainsi que de nos systèmes d’information à partir desquels vos données sont traitées.

3. QUELLES DONNÉES COLLECTONS-NOUS ?

Les données traitées par GCC sont issues :

• De votre utilisation des formulaires du site : données figurant sur le formulaire de Contact telles que vos nom, prénom et coordonnées.
• De votre utilisation du site conseilsfoncier.fr : données permettant de vous identifier et de vous authentifier (logs de connexion, adresse IP), données relatives à votre parcours de navigation sur le site, aux dates et horaires de consultation du site, données de localisation.
• De formulaires d’inscription à des newsletters ou à des événements.
• De données de facturation et de paiement liées aux services proposés.

4. QUI SERA SUSCEPTIBLE D’ACCÉDER À VOS DONNÉES ?

Pour atteindre les finalités décrites ci-dessus et dans les limites nécessaires à la poursuite de ces finalités, vos données pourront être transmises à tout ou partie des destinataires suivants :

• Personnes habilitées au sein de GCC.
• Les prestataires et sous-traitants de GCC.
• Les autorités administratives ou judiciaires le cas échéant dans le cadre de nos obligations légales ou pour nous permettre d’assurer la défense de nos droits et intérêts.

5. COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES ?

Les données collectées vous concernant seront conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités ci-dessus, augmentée du délai de la prescription légale. Ainsi, vos données personnelles seront conservées jusqu’au traitement de votre demande. Elles pourront ensuite être conservées pendant 3 ans suivant le dernier contact de votre part, notamment pour nous permettre de vous adresser des informations et des offres pertinentes. Les données qui vous concernent sont susceptibles d’être conservées plus longtemps au titre d’obligations légales spécifiques ou au regard des délais de prescription légale applicables.