Conditions Générales d’Utilisation de www.conseilsfoncier.fr

1. Acceptation des Conditions Générales

L’utilisation du site web www.conseilsfoncier.fr est soumise aux présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU). En utilisant ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces CGU et accepté de vous y conformer. Si vous utilisez ce site à des fins professionnelles, vous garantissez détenir les pouvoirs nécessaires pour accepter ces CGU au nom de votre organisation.

2. Éditeur du Site

Le site www.conseilsfoncier.fr est édité par la société G.C.C. (Grégory Couque Conseil), une Société par Actions Simplifiée (SAS) dont le siège social est situé au 125 route du Grand Nant, 74370 Villaz, France. Pour toute question ou réclamation concernant le site, vous pouvez nous contacter à l’adresse e-mail : gregorycouque@conseilsfoncier.fr.

3. Hébergement

Ce site est hébergé par OVH, une société immatriculée sous le numéro 537 407 926, dont le siège est situé au 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

4. Responsabilité

L’éditeur du site s’efforce de mettre à disposition un contenu informatif de qualité, mais l’utilisateur est responsable de l’interprétation et de l’utilisation des informations en fonction de sa situation. L’utilisateur utilise les informations du site sous sa propre responsabilité et décharge l’éditeur de toute responsabilité à cet égard.

5. Responsabilité dans l’Utilisation du Service

L’utilisateur s’engage à ne pas perturber le fonctionnement du service offert sur www.conseilsfoncier.fr de quelque manière que ce soit. En particulier, l’utilisateur s’engage à s’abstenir de poster des messages illicites, diffamants ou insultants sur tout ou partie du site. L’utilisateur s’engage également à fournir des données personnelles véridiques, exactes et complètes.

6. Cookies

La navigation sur le site www.conseilsfoncier.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

7. Traitements de Données Personnelles

Les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre de ce site ont été déclarés à la CNIL. L’ensemble de ces traitements est réalisé par l’éditeur du site, GCC CONSEILS FONCIER. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification sur les données personnelles vous concernant, et d’opposition à leur traitement. Il est possible de demander que ces données soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées. Vous pouvez à tout moment l’exercer par e-mail à l’adresse du directeur de la publication. Une réponse vous sera adressée dans un délai de 3 mois suivant la réception de la demande. L’utilisateur a la possibilité de se désinscrire de la newsletter du site ou de modifier ses données personnelles grâce à un lien situé en bas de chaque email envoyé. Ces droits peuvent également être exercés en utilisant le formulaire de contact présent sur cette page. La newsletter du site a été déclarée à la CNIL. Sa finalité est de recevoir des conseils au travers de l’envoi d’emails d’information et/ou de promotion de produits ou services (les nôtres ou ceux de nos partenaires si nous estimons qu’ils sont de qualité et qu’ils pourront vous être utiles). Données obligatoires/facultatives : Pour recevoir la newsletter, il est nécessaire de fournir son adresse email personnelle. A défaut de cette information, il sera impossible de s’inscrire à la newsletter. Destinataires : les destinataires de ces traitements sont les personnes inscrites à la newsletter, l’éditeur du site et ses sous-traitants. Transfert hors Union Européenne : Aucun traitement n’est opéré directement hors Union Européenne. Les sociétés WORDPRESS et GETRESPONSE sont sous-traitantes du présent service pour le traitement de la liste des abonnés à la newsletter et la diffusion de celle-ci. En conséquence, l’utilisateur du service web www.conseilsfoncier.fr reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales d’utilisation de ce service, consultables sur cette page.

8. Liens Hypertextes

L’auteur propose sur son site des liens vers des sites tiers. Ces liens sont établis à un moment où l’auteur a pu juger opportun de le faire compte tenu des contenus et services de ces sites. L’auteur ne pourra être tenu responsable du contenu de ces sites et de l’usage qui pourra en être fait par les utilisateurs.

9. Absence de Garantie

L’auteur ne donne aucune garantie quant à l’exactitude de toutes informations contenues sur www.conseilsfoncier.fr et décline expressément toute obligation de mettre à jour les dites informations. Toute information figurant sur le site www.conseilsfoncier.fr, notamment les informations techniques, juridiques et réglementaires, sont purement indicatives et ne sauraient engager la responsabilité de l’auteur. En conséquence, les informations fournies ne prétendent pas à l’exhaustivité et ne doivent pas déterminer à elles seules l’opportunité et le choix du lecteur quant à suivre à la lettre les informations données par l’auteur. L’auteur s’efforce de tenir les informations du site www.conseilsfoncier.fr à jour. Toutefois, il ne garantit ni leur exhaustivité ni leur exactitude quelles que soient les informations concernées. L’auteur n’est pas responsable des modifications des dispositions légales, juridiques, jurisprudentielles et administratives pouvant survenir postérieurement à la publication et à la mise à jour du site www.conseilsfoncier.fr. Il est à noter que les contenus des documents téléchargeables mis à disposition sur le site www.conseilsfoncier.fr ainsi que le contenu des commentaires que peuvent être amenés à publier les utilisateurs restent sous l’entière responsabilité de leurs auteurs. Par conséquent, l’éditeur ne saurait être tenu responsable d’éventuels dommages directs ou indirects pouvant découler de l’accès ou de l’utilisation de ce blog et de ces documents par l’utilisateur ou d’un dommage ou virus qui pourrait affecter votre ordinateur ou autre matériel informatique. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

10. Affiliation

Vous devriez supposer que l’auteur a une relation d’affilié avec tous les fournisseurs de bien et de services présentés dans ce blog et qu’il peut recevoir une compensation quand vous achetez un bien ou un service à ce fournisseur. Toutefois, ces relations d’affiliation n’augmentent en rien le prix final du produit ou service que vous allez payer. Ces commissions permettent à ce blog de générer une partie du chiffre d’affaires qui permet de vous offrir autant de contenu gratuitement. L’auteur de ce blog, la société G.C.C., assure ne jamais recommander un produit qu’il n’estime pas sincèrement être un produit de qualité.

11. Propriété Intellectuelle

La société G.C.C. est le titulaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle portant tant sur la structure que sur le contenu de www.conseilsfoncier.fr, y compris la base de données, et ce dans le monde entier. L’extraction et l’utilisation à des fins professionnelles ou commerciales de tout ou partie de la base de données est interdite. La société G.C.C. consent à l’utilisateur le droit de reproduire tout ou partie du contenu de www.conseilsfoncier.fr pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage sur papier. Ce droit est consenti dans le cadre d’un usage strictement personnel, privé et non collectif. Cette autorisation est accordée selon les termes de la Licence Creative Commons : Paternité – Pas d’utilisation commerciale – Pas de modification. Nonobstant les droits de reproduction et de stockage tels que strictement définis ci-dessus, et sauf autorisation préalable et expresse de la société G.C.C., l’internaute s’interdit de reproduire et/ou d’utiliser les marques et logos présents sur www.conseilsfoncier.fr, ainsi que de modifier, copier, traduire, reproduire, vendre, publier, exploiter et diffuser dans un format numérique ou autre, tout ou partie des informations, textes, photos, images, vidéos et données présentes sur www.conseilsfoncier.fr. La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle. Tout contributeur, du seul fait de la publication d’un contenu sur www.conseilsfoncier.fr, cède à la société G.C.C., à titre gratuit, pour la durée légale de protection de la propriété littéraire et artistique et pour le monde entier, une licence irrévocable, cessible, transférable et non exclusive des droits de représentation, reproduction, traduction et adaptation attachés à ce contenu sous quelque forme que ce soit et sur tout support existant ou à venir, le contributeur garantissant à la société G.C.C. de disposer des droits permettant ladite cession. Vous comprenez et approuvez, lorsque vous transmettez à ce site un témoignage, écrit ou oral, sur un de ses produits ou services, que celui-ci devient la propriété du site, ce qui implique la cession du droit de reproduction, d’édition, et de publication. Cette publication pourra faire mention de votre prénom, de votre profession et de votre lieu d’habitation.

12. Loi Applicable

Les présentes Conditions Générales en langue française seront appliquées et interprétées conformément au droit français. En cas de litige, l’internaute s’adressera en priorité à la société G.C.C. pour obtenir une solution amiable. A défaut, tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français.

13. Lexique

• Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
• Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).