
la signature d’une promesse de vente, notamment avec un promoteur est un moment particulier ou les propriétaire de terrain on souvent l’impression d’être pris dans un rouleau compresseur. En effet, tant le notaire que le promoteur qui ont l’habitude de ces signature déroule très rapidement le contenu le contrat de la promesse de vente, et les explications sont parfois succinctes.
Nous allons donc essayer de vous donner une meilleur compréhension du contenu de la promesse de vente.
ici nous allons vous présenter 5 conditions suspensives qui sont inclues dans la promesse ou peuvent être rajouter à votre initiative:
1/ l'indemnité d'immobilisation
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2/ la possibilité de dation
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3/ le complément de prix
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4/ le retour à meilleur fortune
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5/ l'obligation de faire et dation aux tantièmes
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